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Le règlement n'est pas le plus difficile. Les preuves, si.

L'essentiel des discussions porte sur la déclaration de diligence raisonnée. Le plus difficile se situe en dessous : prouver, parcelle par parcelle, que les fèves ne proviennent pas de terres défrichées.

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Vue satellite de forêt et de terres défrichées, avec le titre : le règlement n'est pas le plus difficile, les preuves, si

L'EUDR ne fait plus débat. C'est une date, et cette date a déjà été repoussée plus d'une fois. Elle ne le sera pas indéfiniment.

L'essentiel des discussions porte sur la déclaration de diligence raisonnée. Le plus difficile se situe en dessous : prouver, parcelle par parcelle, que les fèves ne proviennent pas de terres défrichées après le 31 décembre 2020.

Chaque parcelle analysée, les lacunes d'abord

Ce module est disponible dans Apollo depuis juin 2026. Chaque parcelle rattachée à un contrat d'achat est analysée au regard de trois couches satellitaires publiques, Global Forest Watch, Whisp et la carte des forêts tropicales humides du JRC, jusqu'à la date butoir. Le risque est agrégé, et chaque contrôle est conservé avec sa date.

Les parcelles sans coordonnées exploitables sont signalées en premier, car ce sont elles qui demandent des semaines de correction. Un polygone manquant n'est pas un problème de conformité que l'on règle à l'expédition. C'est une visite de terrain que l'on planifie des mois à l'avance.

Écran des parcelles fournisseurs dans Apollo Negoce : parcelles analysées pour un contrat d'achat, avec aucune perte depuis 2020, une perte détectée en 2022 signalée pour vérification, des coordonnées manquantes signalées pour complément de données, et un protocole de vérification ouvert à l'étape 2 sur 4
Parcelles rattachées à un contrat d'achat, analysées au regard de la date butoir. Les références et les superficies des parcelles sont données à titre d'exemple.

Une alerte n'est pas un verdict

Une alerte levée par une couche satellitaire ne signifie pas que la parcelle a été déboisée. Elle déclenche un protocole de vérification en quatre étapes :

  • Métadonnées de l'exploitation : la parcelle était-elle déjà une terre agricole exploitée avant la date butoir ?
  • Examen de l'imagerie satellitaire : des images haute résolution d'avant et d'après la date butoir, côte à côte, prises à leur date réelle d'acquisition plutôt qu'à la date de version de la carte.
  • Contrôle de terrain : une visite de la parcelle pour estimer l'âge des arbres.
  • Historique et remédiation, lorsque la déforestation ne peut toujours pas être exclue.

Il se clôt sur un verdict explicite : risque négligeable, déforestation confirmée ou non concluant. Le verdict est signé, avec son raisonnement consigné par écrit. Tant qu'il ne conclut pas à un risque négligeable, la parcelle reste bloquée pour l'approvisionnement.

Zéro déforestation est une affirmation. Le dossier en est la preuve.

Ce que demande un auditeur

Des images d'avant et d'après la date butoir, à leur date réelle d'acquisition. L'âge des arbres, constaté sur le terrain. Un évaluateur nommé, et la justification qu'il a donnée. Être prêt, ce n'est pas une slide. C'est un dossier qui résiste à la lecture.

Cet article porte sur les preuves qui sous-tendent la déclaration de diligence raisonnée. Apollo Negoce ne dépose pas la déclaration à votre place dans le système d'information de l'UE.

Questions fréquentes

Quelle est la date butoir de déforestation de l'EUDR ?

Le 31 décembre 2020. Le cacao, le café et les autres matières premières couvertes par le règlement européen sur la déforestation ne doivent pas provenir de terres déboisées après cette date.

Quelles données satellitaires Apollo Negoce utilise-t-il pour l'EUDR ?

Trois couches publiques : Global Forest Watch, Whisp et la carte JRC Tropical Moist Forest. Chaque parcelle liée à un contrat d'achat est contrôlée au regard de ces couches, et chaque vérification est enregistrée avec sa date.

Que se passe-t-il lorsqu'une parcelle déclenche une alerte de déforestation ?

Un protocole de vérification en quatre étapes s'ouvre : métadonnées de l'exploitation, analyse des images avant et après à la date réelle de prise de vue, contrôle terrain de l'âge des arbres, puis historique et remédiation si nécessaire. Il se conclut par un verdict motivé et signé, et la parcelle reste bloquée pour l'approvisionnement tant que le verdict n'est pas « risque négligeable ».

Apollo Negoce dépose-t-il la déclaration de diligence raisonnée EUDR ?

Non. Apollo Negoce constitue les preuves à l'échelle de la parcelle sur lesquelles repose la déclaration. La déclaration elle-même est déposée par l'opérateur dans le système d'information de l'UE.

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