1. Acceptation des présentes conditions
Les présentes Conditions générales d'utilisation régissent votre accès à Apollo et son utilisation, plateforme exploitée par Apollo Negoce FZCO (« Apollo », « nous »). En créant un compte ou en utilisant la plateforme, vous acceptez les présentes conditions. Si vous utilisez Apollo pour le compte d'une organisation, vous confirmez être habilité à engager cette organisation au titre des présentes conditions.
Apollo est un service B2B destiné aux opérations de négoce de matières premières. Il ne s'adresse pas aux consommateurs ni aux particuliers agissant en dehors de leur activité professionnelle.
2. Le service, les comptes et les tarifs
Apollo fournit aux sociétés de négoce de matières premières une plateforme de gestion des contrats, de suivi des expéditions, de suivi des positions, de rapprochement des stocks, de conformité EUDR et d'agents IA. Les fonctionnalités auxquelles vous avez accès dépendent de l'abonnement convenu dans votre bon de commande.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis votre compte. Signalez-nous immédiatement tout accès non autorisé à contact@apollonegoce.com.
Les frais d'abonnement, la périodicité de facturation et les conditions de paiement sont définis dans le bon de commande signé avec votre organisation.
3. Vos données et notre rôle
Vous conservez l'ensemble des droits sur les données que vous importez dans Apollo (contrats, expéditions, documents, analyses et tout autre document commercial). Vous nous accordez une licence limitée et non exclusive pour héberger, traiter, sauvegarder et afficher ces données, uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture du service.
Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas pour entraîner des modèles tiers, sauf si vous l'activez explicitement. Notre traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
4. Utilisation acceptable
En utilisant Apollo, vous vous engagez à ne pas :
- Enfreindre les lois ou réglementations applicables, notamment en matière de sanctions et de contrôle des échanges
- Importer des contenus que vous n'avez pas le droit de partager ou qui portent atteinte aux droits de tiers
- Tenter d'obtenir un accès non autorisé, procéder à de l'ingénierie inverse du service ou contourner les dispositifs de sécurité
- Introduire des logiciels malveillants, procéder à du scraping automatisé ou générer une charge abusive sur la plateforme
- Revendre le service, le sous-licencier ou le mettre à la disposition de tiers extérieurs à votre organisation sans notre accord écrit
Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave à ces règles.
5. Garantie, responsabilité et résiliation
Apollo est fourni « en l'état de disponibilité ». Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour que la plateforme reste sécurisée, performante et disponible, mais nous ne garantissons pas qu'elle fonctionnera sans interruption ni erreur.
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale au titre des présentes conditions est plafonnée au montant payé par votre organisation à Apollo au cours des douze mois précédant le fait générateur de la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, y compris la perte de bénéfices, de données ou d'opportunités commerciales.
Chaque partie peut résilier le contrat conformément au bon de commande ou en cas de manquement grave non corrigé dans les 30 jours suivant une notification écrite. En cas de résiliation, nous restituerons ou supprimerons vos données comme décrit dans la Politique de confidentialité.
6. Modifications et contact
Modifications. Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail ou dans l'application. La poursuite de l'utilisation du service après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des conditions mises à jour.
Contact. Pour toute question concernant les présentes conditions, écrivez à contact@apollonegoce.com ou à Apollo Negoce FZCO, IFZA Properties, Dubai Silicon Oasis, Dubaï, Émirats arabes unis.